CGV – Conditions Générales de Vente

Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Ludicode.fun (ci-après, « Ludicode.fun») et le client. Toute inscription et recours aux prestations délivrées par Ludicode.fun implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Ludicode.fun.

Service
Les prestations sont délivrées sous la forme de séances d’animation impliquant notamment l’usage d’ordinateurs et par des intervenants formés à la méthode Ludicode.fun. Stages hebdomadaires : Les séances ont lieu sur une base hebdomadaire à raison de sessions de 2h par semaine et selon un calendrier fixé par Ludicode.fun communiqué lors de l’inscription. Ludicode.fun se réserve le droit d’annuler un stage hebdomadaire si moins de 5 enfants par stage y sont inscrits moyennant une information communiquée au client au moins une semaine à l’avance. Les frais d’inscription seront alors intégralement remboursés. Stages vacances : Les stages vacances Ludicode.fun sont proposés durant les vacances scolaires et pour un volume horaire et une durée dépendant de leur contenu.
Ludicode.fun se réserve le droit d’annuler un stage si moins de 5 enfants par stage y sont inscrits moyennant une information communiquée au client au moins 72H à l’avance. Les frais d’inscription seront alors intégralement remboursés.

Prix
Les tarifs indiqués sur les brochures tarifaires s’entendent toutes taxes comprises au jour de l’inscription ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des services. Paiement Le paiement est exigible dans sa totalité le jour de l’inscription.Pour les ateliers hebdomadaires : le paiement s’effectue par virement bancaire, il est seulement possible de régler la totalité du montant du stage en 1 fois. Pour les stages vacances : le paiement s’effectue seulement par virement bancaire, en une fois. Inscription Toute inscription ne devient définitive qu’après paiement effectué dans les conditions indiquées au point ci-dessus « résiliation ».

Résiliation
Pour une inscription annuelle, toute résiliation devra être notifiée par mail à l’adresse Ludicode.contact@gmail.com.
Sous réserve du respect de cette procédure, toute résiliation d’inscription reçue avant la troisième séance de l’année en cours, fera l’objet d’un remboursement dans les 90 jours, déduction des séances dispensées qui resteront définitivement acquis à Ludicode.fun. En revanche, l’inscription sera définitive à partir de la troisième séance et aucune résiliation ne pourra être effectuée sauf cas de force majeure dûment justifiée par le client et soumis à l’appréciation de Ludicode.fun. Dans ce cas, seuls l’acompte et les séances dispensées sur la base du tarif par séance en vigueur tel qu’indiqué dans les brochures tarifaires, seront dus. Le remboursement du solde sera alors effectué dans les 90 jours. Passé cette échéance, un trimestre commencé est un trimestre dû à Ludicode.fun. Concernant les stages Ludicode.fun se déroulant pendant les vacances (de la zone géographique ciblée), aucune résiliation ne sera acceptée dès lors que l’atelier a commencé. En cas de résiliation d’inscription avant le début du stage, toute annulation communiquée dans un délai supérieur à 10 jours calendaires avant le démarrage du stage sera intégralement remboursée. Le cas échéant, aucun remboursement ne sera effectué.

Non sollicitation
Le client s’engage à ne pas solliciter directement ou indirectement la/le/les intervenants pédagogiques salariés de Ludicode.fun et à ne pas recourir à leurs services pour toute autre mission que celle qui leur aura été confiée par Ludicode.fun. Dans le cas de demandes spécifiques, les clients prendront contact directement avec la direction de Ludicode.fun.

Retard
Les parents, ou tout représentant légal, sont tenus d’amener et de venir chercher les enfants aux horaires convenus. En cas de retard répété, Ludicode.fun se réserve le droit de facturer le parent responsable d’un montant équivalent aux frais entraînés par ce retard, notamment le dédommagement de l’animateur, et ce quel que soit le motif du retard.

Comportement & discipline
Dans le cas de comportements persistants d’un enfant portant atteinte de manière préjudiciable à la bonne conduite des ateliers, Ludicode.fun, après un premier avertissement auprès des parents qui serait resté sans effet, se réserve le droit d’exclure l’enfant pour une période temporaire ou définitive. Le règlement de la prestation souscrite restera intégralement dû à Ludicode.fun, l’exclusion pour raison disciplinaire n’ouvrant droit à aucun remboursement. Droit à l’image Ludicode.fun est autorisé, sous réserve d’autorisation écrite des parents, à photographier ou filmer les enfants lors des séances d’animation dans le cadre de leurs activités en groupe aux seules fins de diffusion sur les espaces média de Ludicode.fun.

Matériel et propriété intellectuelle
Tout matériel (livres, revues, matériel informatique, etc.) mis à disposition et utilisé dans le cadre des prestations dispensées par Ludicode.fun reste sa propriété exclusive. Tous les éléments relatifs au contenu des prestations et sur les espaces internet Ludicode.fun sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de leur titulaire. Il est strictement interdit de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser de quelque manière, à quelque titre et pour quelque raison que ce soit, même partiellement, ces éléments sous quelque langue, forme, support et format que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de Ludicode.fun.

Assurance
Ludicode.fun ne peut en aucun cas être tenu responsable de la perte, du vol et de la casse d’objets personnels appartenant aux enfants. Dans le cadre de leurs activités dans les centres, les familles s’engagent à souscrire une assurance responsabilité civile pour les enfants inscrits à Ludicode.fun.
Données a caractère personnel
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données nominatives le concernant exerçable auprès de Ludicode.fun. Juridiction compétente Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente sera soumis aux juridictions compétentes.

Mentions-legales

Ludicode.fun
94 rue du faubourg Saint-Antoine
75012 Paris
Ludicode.contact@gmail.com
06 — — — —

Siret : 821 — — —–
Dirigeant : Di—- Sta——

Si vous souhaitez avoir ces informations, veuillez nous les demander par mail.

Droit d’auteur
L’ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, partielle ou totale ainsi que tout transfert vers un autre site sont interdits, sauf autorisation de la société Ludicode.fun. Les logos, visuels et pdf sur ce site sont la propriété de la société Ludicode.fun. Toute reproduction intégrale ou partielle de ce site ou de l’un des éléments qui le compose est interdite. La société Ludicode.fun se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.